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Amendement n° 54 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Califer et M. William - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 17/10/2024
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 17/10/2024
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 17/10/2024
Compte rendu de réunion n° 195 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 17/10/2024
N° 464 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes)
N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
Question au Gouvernement n° 60 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 17/10/2024; finances publiques - Budget de la transition écologique - Budget de la transition écologique
Question au Gouvernement n° 62 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 17/10/2024; outre-mer - Taxe de solidarité sur les billets d’avion - Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Question au Gouvernement n° 61 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 17/10/2024; sécurité sociale - Financement de la protection sociale - Financement de la protection sociale