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Question écrite n° 1733 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 1520 de M. Alain David
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Question écrite n° 2049 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Question écrite n° 1830 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
audiovisuel et communication - Soutien financier octroyé aux radios locales privées - Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes