Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35186 résultats trouvés

Amendement n° 140 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 117 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Roseren - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 838 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1824 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Mandon, Mme Perrine Goulet, M. Mattei et Mme Mette - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 15 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 701 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli et M. Ray - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 853 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. de Fleurian, M. Buisson, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson et M. Pfeffer - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 111 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 26/10/2024; Amendement de M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 647 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)