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N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 16/10/2024; justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 03/10/2024; politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 03/10/2024; agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 03/10/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 03/10/2024; santé - Santé mentale - Santé mentale