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- Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/10/2024
- personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- N° 486 tome VII - Avis de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 524 tome IV - Avis de Mme Sandrine Runel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1282 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Question écrite n° 267 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
- Question écrite n° 7 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Prolifération des chats errants - Prolifération des chats errants
- Question écrite n° 108 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Sauvegarde de la filière apicole française - Sauvegarde de la filière apicole française
- N° 459 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 793 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
- Question écrite n° 1069 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Transition hors-cage des élevages avicoles - Transition hors-cage des élevages avicoles
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