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Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 17/12/2024
cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Question écrite n° 2849 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Réattribution des concessions de barrages hydraulique - Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Question écrite n° 2851 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2873 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
logement : aides et prêts - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 17/12/2024
professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Question écrite n° 2858 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales - Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Question écrite n° 2895 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Amendement n° 29 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711
Date de dépôt : 13/12/2024
Amendement de M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 36 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711
Date de dépôt : 13/12/2024
Amendement de M. de Courson - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)