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Question écrite n° 631 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/12/2024
presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 17/12/2024
cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Question écrite n° 292 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 2948 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 24/12/2024
jeunes - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
Question écrite n° 933 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
Question écrite n° 2462 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France