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Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale