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Question écrite n° 2974 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine