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- Question écrite n° 2583 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2762 de M. David Habib
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
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