28115 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), sur la situation et les attentes du monde agricole.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/09/2024
- - Audition commune de MM. Patrick Boucheron, historien, professeur au Collège de France, et Thomas Jolly, directeur artistique des cérémonies des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- - Désignation de rapporteurs chargés de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France télévisions, France Médias Monde, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166)
- – Désignation de rapporteurs pour avis sur les crédits Enseignement supérieur et vie étudiante (mission Recherche et enseignement supérieur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de M. Florent Menegaux, président-directeur général de Michelin, sur la politique salariale, la productivité et la compétitivité en entreprise.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/09/2024
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- – Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- – Nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;
- – Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;
- – Audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) sur l'artificialisation des sols.
- Dossier législatif - Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/09/2024
- Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de COURSON et Mme Félicie GÉRARD, rapporteurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats