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- Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
- Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
- Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 08/10/2024
- Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
- Question écrite n° 2608 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
- Question écrite n° 2644 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
- Question écrite n° 2612 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/12/2024
- prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
- Question écrite n° 2666 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 03/12/2024
- terrorisme - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Question écrite n° 2600 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine - Difficultés des pharmaciens d'officine
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
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