Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/10/2024; montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine