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- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Question écrite n° 325 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1702 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1275 de M. Frédéric Maillot
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1890 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 12/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
- Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP - Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
- Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
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