Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
Question écrite n° 1935 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 29/10/2024; propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 19/11/2024; médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical