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- N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 13/09/2024
- Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
- Dossier législatif - Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/10/2024
- – Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
- – Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
- • sur l'enjeu alimentaire ;
- • sur l'avenir de la francophonie ;
- • sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
- • sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
- - Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
- N° 512 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération)
- N° 516 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant accélération de la rénovation énergétique des logements
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- N° 490 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
- N° 310 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Date de dépôt : 03/10/2024
- Voir le dossier (Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive)
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
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