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- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
- Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
- Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
- Question écrite n° 1573 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
- Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
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