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- Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
- Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- voirie - État de la voirie française - État de la voirie française
- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2631 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 323 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
- Question écrite n° 2654 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car - Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
- Question écrite n° 2637 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sang et organes humains - Pénurie de plasma sanguin en France - Pénurie de plasma sanguin en France
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
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