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Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH