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Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 26/11/2024
gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 1461 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 2248 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 26/11/2024
défense - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 26/11/2024
automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 19/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Question écrite n° 2340 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 26/11/2024
personnes handicapées - Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap - Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 1894 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
gendarmerie - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI