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Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/10/2024
ordre public - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 22/10/2024
immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
Question écrite n° 1067 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Sanctuarisation du dispositif TO-DE - Sanctuarisation du dispositif TO-DE