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Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
Question écrite n° 2627 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
Question écrite n° 2832 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 17/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Question écrite n° 1753 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Orthophonie et masters - Orthophonie et masters
Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches