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- N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- N° 638 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 644 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives)
- Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 14/11/2024
- traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 14/11/2024
- immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/11/2024
- politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
- Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/11/2024
- collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
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