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Question au Gouvernement n° 162 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 13/11/2024
politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 157 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 13/11/2024
ordre public - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question au Gouvernement n° 155 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 13/11/2024
politique économique - Soutien à la France qui travaille - Soutien à la France qui travaille
Question au Gouvernement n° 164 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 13/11/2024
ordre public - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
N° 471 tome IX - Avis de M. Emmanuel Duplessy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question au Gouvernement n° 161 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 13/11/2024
agriculture - Difficultés du monde agricole face au Mercosur - Difficultés du monde agricole face au Mercosur
Question au Gouvernement n° 165 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 13/11/2024
pollution - Polluants éternels - Polluants éternels
Question au Gouvernement n° 170 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 13/11/2024
emploi et activité - Fermeture du site Michelin à Cholet - Fermeture du site Michelin à Cholet
N° 613 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)