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Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/10/2024
  1. - Audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), Mmes Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Bénédicte Durand, présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué
  2. - Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d'artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) et de Mme Anne Carayon, vice-présidente
Dossier législatif - Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone