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- Question au Gouvernement n° 58 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de l’éducation nationale - Budget de l’éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 21 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 52 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 16/10/2024
- énergie et carburants - Prix de l’électricité - Prix de l’électricité
- Question au Gouvernement n° 31 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 10/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Violence des jeunes - Violence des jeunes
- Question au Gouvernement n° 20 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 26 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 09/10/2024
- drogue - Mission d’information sur la soumission chimique - Mission d’information sur la soumission chimique
- Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 57 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 16/10/2024
- santé - Lutte contre l’endométriose - Lutte contre l’endométriose
- Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- N° 525 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
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