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- Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Question écrite n° 1625 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
- Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
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