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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Dossier législatif - Sauver la filière noisette et noix
Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Question écrite n° 2565 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !