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Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2024
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Dossier législatif - Réformer l’accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes