Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement supérieur - IFP Sorbonne - IFP Sorbonne
Question écrite n° 4669 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement supérieur - Parcoursup et sectorisation académique - Parcoursup et sectorisation académique
Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 04/03/2025; fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
Question écrite n° 4729 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 04/03/2025; drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 04/03/2025; tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés