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- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 102 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
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- Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2433 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
- Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
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