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- Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2024
- Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
- Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- nationalité - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
- Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot
- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
- Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
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