28116 résultats trouvés
- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
- N° 355 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la persistance des rodeos urbains)
- N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
- N° 376 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)
- Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- N° 393 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile)
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats