Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 12/11/2024; culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
Question écrite n° 2336 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 26/11/2024; partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/10/2024; syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe