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Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 14/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 14/11/2024; collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 14/11/2024; transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire
Question au Gouvernement n° 174 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 14/11/2024; Internet - Liberté d’expression - Liberté d’expression
Question au Gouvernement n° 178 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question au Gouvernement n° 179 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/11/2024; animaux - Statut du loup - Statut du loup
N° 636 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 627 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)