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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/07/2024
  1. – Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
  3. – Création de missions d'information
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2024
  1. – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
Dossier législatif - Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier