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- Question écrite n° 4630 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
- Question écrite n° 4773 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail
- Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
- administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
- Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
- Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
- Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
- Question écrite n° 4627 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
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