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- Question écrite n° 4729 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
- Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
- Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
- Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
- Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
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