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- Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
- Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff
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- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2143 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche - Brexit et secteur de la pêche
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