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Question écrite n° 1768 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 05/11/2024
sang et organes humains - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 169 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte - Frais de paiement par carte
Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 1281 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Santé mentale périnatale en France - Santé mentale périnatale en France
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer