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Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
Question écrite n° 2867 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
Question écrite n° 1917 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Question écrite n° 2516 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques ! - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
Question écrite n° 186 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
chômage - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 17/12/2024
établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Question écrite n° 573 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales