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Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)
N° 272 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
N° 270 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)