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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1206 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
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