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Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Question écrite n° 2422 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance maladie maternité - Santé - Accès aux soins - Santé - Accès aux soins
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 15/10/2024
établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 19/11/2024
syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 19/11/2024
médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 26/11/2024
élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques