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- Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
- Question écrite n° 150 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
- Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
- Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2895 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1768 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sang et organes humains - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang - Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
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