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Question écrite n° 1990 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
transports ferroviaires - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Question écrite n° 2106 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 19/11/2024
industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Question écrite n° 150 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 19/11/2024
pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Question écrite n° 2895 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques