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Question écrite n° 4590 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exemption de TVA pour les cours de yoga - Exemption de TVA pour les cours de yoga
Question écrite n° 4521 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 25/02/2025
outre-mer - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
Question écrite n° 4511 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement - Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
Question écrite n° 4406 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
Question écrite n° 4352 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
Question écrite n° 4387 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Gel de la part collective du pass Culture - Gel de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 4602 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
transports routiers - Gestion des aires d'autoroute de Vergèze - Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
Question écrite n° 4341 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture