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Question écrite n° 4669 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement supérieur - Parcoursup et sectorisation académique - Parcoursup et sectorisation académique
Question écrite n° 4627 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/03/2025
fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
Question écrite n° 4729 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
Question écrite n° 4769 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 04/03/2025
transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Question écrite n° 4630 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/03/2025
banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Question écrite n° 4773 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail
Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 04/03/2025
drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt