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Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/11/2024
pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
Question écrite n° 1846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Question écrite n° 2278 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 1705 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 05/11/2024
commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »