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Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/10/2024
transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Question écrite n° 2940 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes